Garantie Commerciale

1. Fournisseur et couverture de la garantie

Cette Garantie commerciale est fournie et administrée par :

IronBay Fitness
2015 32 Ave NE, unit 22
Calgary, AB T2E 6Z3
info@ironbayfitness.ca

La couverture de la garantie commerciale varie en fonction de la catégorie de produit, du modèle, du fabricant et de l'usage commercial prévu.

La durée précise de la garantie commerciale et toute couverture spécifique applicable à un produit sont indiquées sur la page individuelle du produit au moment de l'achat et font partie intégrante de la garantie applicable à ce produit.

Lorsqu'une page de produit précise un environnement commercial, un niveau d'utilisation, une application ou une limitation particulier, la couverture de la Garantie commerciale est limitée en conséquence.

Si aucune Garantie commerciale n'est spécifiquement mentionnée sur la page du produit concerné, celui-ci n'est pas couvert par cette Garantie commerciale volontaire.

La couverture de la garantie débute à la date à laquelle l'acheteur prend possession du produit, que ce soit par livraison ou par retrait en entrepôt.

Sauf indication contraire sur la page du produit, cette Garantie commerciale couvre les défauts de matériaux ou de fabrication survenant lors d'une utilisation commerciale couverte au cours de la période de garantie applicable.

Lorsqu'un produit est annoncé avec une Garantie commerciale « à vie », « à vie » signifie aussi longtemps que l'acheteur original possède le produit et continue de l'utiliser conformément aux exigences de garantie applicables.

Lorsqu'un produit est couvert par des conditions de garantie fournies ou prises en charge par un fabricant ou un fournisseur tiers, la couverture applicable sera identifiée sur la page du produit. IRONBAY™ restera le point de contact de l'acheteur et communiquera avec le fabricant ou le fournisseur concerné au nom de l'acheteur conformément à la garantie applicable à ce produit.

2. Acheteur original et transférabilité

Cette Garantie commerciale est fournie à l'acheteur original identifié sur la facture ou la commande originale et n'est pas transférable.

La vente, le transfert, la cession, le don ou tout autre changement de propriété du produit ne transfère pas cette Garantie commerciale volontaire à un propriétaire ultérieur, sauf accord exprès écrit d'IRONBAY™.

Cette disposition de non-transférabilité s'applique uniquement à cette Garantie commerciale volontaire et ne limite aucunement toute garantie légale ou autre droit pouvant s'appliquer en vertu des lois en vigueur.

3. Usage commercial

Aux fins de cette Politique, l'usage commercial inclut, sans s'y limiter :

• Les salles de sport commerciales ;
• Les studios d'entraînement personnel ;
• Les clubs de fitness ;
• Les installations de fitness en appartement ou en copropriété ;
• Les hôtels et établissements hôteliers ;
• Les écoles et universités ;
• Les centres de réhabilitation ;
• Les installations de fitness en entreprise ;
• Les installations de fitness publiques ou institutionnelles ;
• Les entreprises de location ;
• Les installations de fitness partagées ; et
• Tout environnement commercial, professionnel, partagé, locatif, institutionnel ou générateur de revenus.

Les produits spécifiquement identifiés comme étant destinés à un « Usage résidentiel seulement » ne sont pas couverts par cette Garantie commerciale.

Un produit doit être couvert pour le type et le niveau d'usage commercial applicables indiqués sur sa page de produit. La couverture de la Garantie commerciale ne signifie pas automatiquement qu'un produit est adapté à tout environnement, fréquence d'utilisation ou intensité commerciale.

4. Exclusions de garantie

Chaque exclusion ci-dessous constitue une exclusion distincte de la couverture au titre de cette Garantie commerciale.

4.1 Produits destinés à un usage résidentiel seulement

Cette Garantie ne couvre pas l'usage commercial de produits spécifiquement identifiés comme étant destinés à un « Usage résidentiel seulement ».

4.2 Usure normale

Cette Garantie ne couvre pas l'usure normale résultant d'une utilisation commerciale courante.

4.3 Composants d'usure

Cette Garantie ne couvre pas la détérioration normale ni le remplacement rendu nécessaire par l'usure normale des composants dont l'usure est attendue avec l'usage, notamment les câbles, courroies, rembourrages, poignées, coussinets, rouleaux, roulements, bagues, finis protecteurs et composants similaires.

Un défaut de fabrication ou de matériau dans un tel composant n'est pas exclu uniquement parce que le composant est normalement sujet à l'usure.

4.4 Conditions esthétiques

Cette Garantie ne couvre pas les conditions esthétiques qui entrent dans le cadre des Normes esthétiques publiées par IRONBAY™ ou l'usure esthétique normale n'affectant pas le fonctionnement sûr ou prévu du produit.

Les dommages liés au transport survenant avant la livraison sont traités en vertu de la Politique de retour et de remboursement et de la Politique d'expédition applicables.

4.5 Mauvais usage, abus ou entretien inadéquat

Cette Garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par un mauvais usage, un abus, une négligence, un entretien inadéquat, le non-respect des exigences d'entretien applicables ou une utilisation non conforme à l'utilisation prévue ou recommandée du produit.

4.6 Assemblage, installation ou déplacement inadéquat

Cette Garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par un assemblage, une installation, un démontage ou un déplacement inadéquat.

Cette exclusion ne s'applique pas lorsque le dommage ou la défaillance a été causé par un assemblage ou un service effectué par IRONBAY™.

4.7 Modifications ou réparations non autorisées

Cette Garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par une modification, une altération ou une réparation non autorisée.

4.8 Accidents et dommages environnementaux

Cette Garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, d'inondations, d'incendies, de corrosion, d'humidité excessive, d'entreposage inadéquat, de conditions environnementales inappropriées ou d'autres circonstances raisonnablement hors du contrôle d'IRONBAY™.

4.9 Utilisation en dehors de l'application commerciale couverte

Cette Garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par une utilisation du produit dans un environnement, une application, une charge, une fréquence ou un niveau d'utilisation dépassant ceux pour lesquels le produit est conçu ou commercialement garanti.

4.10 Utilisation continue après l'apparition d'un défaut

Cette Garantie ne couvre pas les dommages supplémentaires causés par la poursuite de l'utilisation d'un produit après qu'un défaut ou une condition dangereuse soit devenu raisonnablement apparent, lorsque cette utilisation continue contribue matériellement aux dommages supplémentaires.

5. Réclamations au titre de la garantie

Un défaut réclamé au titre de cette Garantie commerciale doit survenir au cours de la période de garantie applicable.

L'acheteur doit soumettre une réclamation de Garantie commerciale dans les trente (30) jours civils suivant la découverte, ou après avoir raisonnablement pris connaissance, du défaut réclamé.

L'exigence de déclaration dans les 30 jours s'applique aux réclamations effectuées au titre de cette Garantie commerciale volontaire et ne limite aucunement toute garantie, droit ou recours légal qui ne peut légalement être exclu ou restreint.

Les clients soumettant une réclamation de Garantie commerciale peuvent être tenus de fournir :

• Une preuve d'achat ;
• Le numéro de commande ou de facture ;
• Des photos ou vidéos montrant le défaut réclamé ;
• Une description détaillée du problème ;
• Des informations concernant la façon et le moment où le problème a été découvert pour la première fois ;
• Des informations concernant l'environnement d'utilisation et l'entretien du produit lorsque cela est raisonnablement pertinent ; et
• Toute information supplémentaire raisonnablement requise pour évaluer la nature et la cause du problème.

IRONBAY™ peut inspecter et évaluer le produit et les informations justificatives pour déterminer si la réclamation répond aux exigences de la Garantie commerciale applicable, sous réserve des lois en vigueur.

IRONBAY™ peut demander des photos, vidéos, mesures, informations d'entretien, informations de dépannage, une inspection ou toute autre information raisonnablement nécessaire pour déterminer la nature et la cause du défaut réclamé.

Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises à info@ironbayfitness.ca.

IRONBAY™ est responsable de l'administration des réclamations au titre de la garantie. Aucun fournisseur de réparation ou technicien tiers n'est autorisé à effectuer des travaux de garantie au nom d'IRONBAY™ sans l'autorisation préalable d'IRONBAY™.

Lorsque l'implication d'un fabricant ou d'un fournisseur est requise, IRONBAY™ communiquera avec ce fabricant ou fournisseur au nom de l'acheteur.

6. Recours au titre de la garantie

Lorsqu'une réclamation est approuvée au titre de cette Garantie commerciale, IRONBAY™ déterminera un recours approprié en fonction de la nature du défaut, du produit, de la disponibilité des composants de remplacement, de la praticabilité commerciale et d'autres circonstances pertinentes.

Un recours approuvé au titre de la garantie peut inclure :

• La réparation du produit ou composant défectueux ;
• Le remplacement du composant défectueux ;
• Le remplacement du produit par un produit identique ou raisonnablement équivalent ; ou
• Un remboursement total ou partiel si la réparation ou le remplacement n'est pas raisonnablement ou commercialement pratique.

Il s'agit des recours disponibles au titre de cette Garantie commerciale volontaire, qui ne limitent aucunement toute garantie, droit ou recours disponible en vertu des lois en vigueur.

Les produits et composants de remplacement ne font pas débuter une nouvelle période de Garantie commerciale. Ils restent couverts pour le solde de la période de garantie applicable au produit original.

Par exemple, si un produit bénéficie d'une Garantie commerciale de cinq ans et qu'un remplacement approuvé est fourni deux ans après le début de la garantie originale, le remplacement reste couvert pour les trois années restantes de la période de garantie originale.

Lorsque les lois en vigueur exigent que la période de garantie soit prolongée, elle sera prolongée conformément à la loi.

7. Transport et expédition au titre de la garantie

La responsabilité du transport et de l'expédition dans le cadre de cette Garantie commerciale volontaire dépend de la méthode par laquelle l'acheteur a pris possession du produit à l'origine.

7.1 Commandes initialement expédiées par IRONBAY™

Lorsque IRONBAY™ a organisé l'expédition initiale du produit et a soit payé les frais d'expédition, soit facturé ces frais à l'acheteur, IRONBAY™ sera responsable des frais de transport ou d'expédition standard raisonnables nécessaires pour mener à bien un recours approuvé au titre de la garantie.

IRONBAY™ peut déterminer la méthode d'expédition standard appropriée en fonction de la taille, du poids, de la destination et de la nature du produit ou du composant.

L'expédition accélérée, les services de fret ou de livraison surclassés, la livraison à l'intérieur, l'assemblage, l'installation, l'enlèvement ou tout autre service supplémentaire ne sont pas inclus, sauf approbation d'IRONBAY™ ou exigence des lois en vigueur.

7.2 Commandes retirées en entrepôt

Lorsque l'acheteur a initialement pris possession du produit par retrait en entrepôt, l'acheteur est responsable du transport ou de l'expédition requis pour apporter ou expédier le produit ou le composant applicable à IRONBAY™ ou à un autre lieu de garantie désigné par IRONBAY™, ainsi que du transport ou de l'expédition requis pour retourner le produit ou composant réparé ou de remplacement.

IRONBAY™ peut choisir de couvrir tout ou partie de ces frais de transport au cas par cas.

7.3 Commandes avec fret organisé par le client ou connaissement (BOL)

Lorsque l'acheteur a organisé le transport ou le fret initial, y compris le transport utilisant un connaissement (« BOL ») organisé par le client, l'acheteur est responsable des frais de transport ou d'expédition associés à l'exécution de cette Garantie commerciale, y compris le transport vers et depuis IRONBAY™ ou un autre lieu de garantie désigné.

IRONBAY™ peut choisir de couvrir tout ou partie de ces frais de transport au cas par cas.

7.4 Dispositions alternatives

IRONBAY™ peut autoriser une disposition de transport alternative lorsque cela est raisonnable dans les circonstances.

Rien dans cette section ne limite toute obligation de transport ou d'expédition imposée à IRONBAY™ par les lois en vigueur.

8. Main-d'œuvre et service sur site

Cette Garantie commerciale couvre le produit ou composant applicable.

Sauf mention expresse sur la page du produit applicable, les déplacements du technicien, le service sur site, l'enlèvement, le démontage, le remontage, l'installation, le déplacement de l'équipement ou toute autre main-d'œuvre sur site ne sont pas inclus dans cette Garantie commerciale.

Le service sur site n'est pas requis pour qu'un acheteur obtienne un recours de garantie autrement applicable.

IRONBAY™ peut choisir de fournir un service de garantie sur site sans frais au cas par cas lorsque cela est raisonnablement pratique.

Lorsque IRONBAY™ a effectué l'assemblage initial et qu'un problème couvert est déterminé comme étant le résultat de cet assemblage, IRONBAY™ corrigera, dans la mesure du raisonnable, le problème lié à l'assemblage sans frais.

Tout service optionnel sur site, d'installation, d'enlèvement, de déplacement ou autre service séparément demandé par l'acheteur qui ne fait pas partie du recours de garantie approuvé constitue un service distinct qui fera l'objet d'un devis et d'un accord avant que le service ne soit effectué.

L'acheteur ne doit pas engager de frais de réparation ou de main-d'œuvre auprès de tiers pour lesquels un remboursement est demandé, sauf si IRONBAY™ a autorisé le travail au préalable, sauf si les lois en vigueur permettent ou exigent le contraire.

9. Garanties des fabricants ou fournisseurs tiers

Certains produits peuvent être couverts par des conditions de garantie fournies ou prises en charge par un fabricant ou un fournisseur tiers.

Lorsque cela s'applique, la couverture et la durée de la Garantie commerciale applicable seront identifiées sur la page du produit.

IRONBAY™ administrera la réclamation de garantie avec l'acheteur et, si nécessaire, communiquera avec le fabricant ou fournisseur concerné au nom de l'acheteur.

La couverture et les recours au titre d'une garantie tierce seront administrés conformément à la garantie applicable à ce produit, sous réserve des déclarations faites par IRONBAY™ et de tout droit ou recours disponible en vertu des lois en vigueur.

L'implication d'un fabricant, fournisseur, réparateur ou autre tiers ne supprime aucune obligation d'IRONBAY™ que les lois en vigueur exigent qu'IRONBAY™ remplisse directement.

10. Garanties légales et autres droits

Cette Garantie commerciale est une garantie contractuelle volontaire et ne remplace aucune garantie légale ou autre droit s'appliquant en vertu des lois en vigueur.

Les acheteurs commerciaux peuvent disposer de droits relatifs aux défauts, à la qualité, à l'adéquation à l'usage prévu ou à d'autres caractéristiques du produit, indépendamment de cette Garantie commerciale volontaire, lorsque cela est prévu par les lois en vigueur.

Rien dans cette Garantie commerciale n'a pour intention d'exclure, de restreindre, de réduire ou de remplacer tout droit ou responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou restreint.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, IRONBAY™ ne sera pas responsable, au titre de cette Garantie commerciale volontaire, de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou économique découlant de ou lié à une défaillance du produit ou à une réclamation de garantie, incluant :

• L'interruption des activités ;
• La perte de revenus ;
• La perte de profits ;
• La perte d'usage ;
• L'immobilisation de l'équipement ;
• La perte de clients ;
• Les réclamations de clients ou de membres ; ou
• Des pertes commerciales ou économiques similaires.

Rien dans cette Garantie commerciale ne limite tout droit, recours ou responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou restreint en vertu du droit canadien applicable.

12. Mises à jour de la politique

IRONBAY™ se réserve le droit d'amender, de modifier ou de remplacer cette Politique de Garantie commerciale à tout moment et sans préavis.

Les conditions de garantie et la couverture de Garantie commerciale figurant sur la page du produit en vigueur au moment de l'achat du produit original régiront cet achat, sauf exigence contraire des lois en vigueur.

Les modifications apportées après l'achat ne réduiront pas la couverture de la Garantie commerciale volontaire applicable à un produit acheté avant ladite modification.

1. Fournisseur de la garantie et couverture

La présente Garantie commerciale est offerte et administrée par :

IronBay Fitness
2015 32 Ave NE, unité 22
Calgary (Alberta) T2E 6Z3
info@ironbayfitness.ca

La couverture de la Garantie commerciale varie selon la catégorie de produit, le modèle, le fabricant et le type d’utilisation commerciale prévu.

La durée précise de la Garantie commerciale ainsi que toute couverture propre à un produit sont indiquées sur la page du produit au moment de l’achat et font partie de la garantie applicable à ce produit.

Lorsqu’une page de produit précise un environnement commercial, un niveau d’utilisation, une application ou une limitation particulière, la couverture de la Garantie commerciale est limitée en conséquence.

Lorsqu’aucune Garantie commerciale n’est expressément indiquée sur la page du produit concerné, le produit n’est pas couvert par la présente Garantie commerciale volontaire.

La couverture de garantie commence à la date à laquelle l’acheteur prend possession du produit, que ce soit par livraison ou par ramassage à l’entrepôt.

Sauf indication contraire sur la page du produit concerné, la présente Garantie commerciale couvre les défauts de matériaux ou de fabrication qui surviennent dans le cadre d’une utilisation commerciale couverte pendant la période de garantie applicable.

Lorsqu’un produit est annoncé avec une Garantie commerciale « à vie », l’expression « à vie » signifie aussi longtemps que l’acheteur initial demeure propriétaire du produit et continue de l’utiliser conformément aux conditions applicables de la garantie.

Lorsqu’un produit est couvert par des modalités de garantie offertes ou prises en charge par un fabricant ou fournisseur tiers, la couverture applicable sera indiquée sur la page du produit. IRONBAY™ demeurera le point de contact de l’acheteur et communiquera avec le fabricant ou fournisseur concerné au nom de l’acheteur conformément à la garantie applicable à ce produit.

2. Acheteur initial et transférabilité

La présente Garantie commerciale est offerte à l’acheteur initial identifié sur la facture ou la commande d’origine et n’est pas transférable.

La vente, le transfert, la cession, le don ou tout autre changement de propriété du produit ne transfère pas la présente Garantie commerciale volontaire à un propriétaire subséquent, sauf accord écrit exprès d’IRONBAY™.

Cette disposition relative à la non-transférabilité s’applique uniquement à la présente Garantie commerciale volontaire et ne limite aucune garantie légale ni aucun autre droit pouvant s’appliquer en vertu de la loi applicable.

3. Utilisation commerciale

Aux fins de la présente Politique, l’utilisation commerciale comprend notamment, sans s’y limiter :

• Les centres d’entraînement commerciaux;
• Les studios d’entraînement personnel;
• Les clubs de conditionnement physique;
• Les salles d’entraînement d’immeubles d’appartements ou de copropriétés;
• Les hôtels et établissements d’hébergement;
• Les écoles et universités;
• Les centres de réadaptation;
• Les installations de conditionnement physique d’entreprises;
• Les installations de conditionnement physique publiques ou institutionnelles;
• Les entreprises de location;
• Les installations de conditionnement physique partagées; et
• Tout environnement commercial, professionnel, partagé, locatif, institutionnel ou générateur de revenus.

Les produits expressément identifiés comme étant destinés à un usage résidentiel seulement ne sont pas couverts par la présente Garantie commerciale.

Le produit doit être couvert pour le type et le niveau d’utilisation commerciale indiqués sur sa page de produit. L’existence d’une Garantie commerciale ne signifie pas automatiquement que le produit convient à tous les environnements commerciaux ni à toutes les fréquences ou intensités d’utilisation.

4. Exclusions de garantie

Chacune des exclusions ci-dessous constitue une exclusion distincte de la couverture offerte par la présente Garantie commerciale.

4.1 Produits destinés à un usage résidentiel seulement

La présente Garantie ne couvre pas l’utilisation commerciale de produits expressément identifiés comme étant destinés à un usage résidentiel seulement.

4.2 Usure normale

La présente Garantie ne couvre pas l’usure normale résultant d’une utilisation commerciale ordinaire.

4.3 Composants sujets à l’usure

La présente Garantie ne couvre pas la détérioration normale ni le remplacement rendu nécessaire par l’usure normale de composants sujets à l’usure, notamment les câbles, courroies, revêtements et rembourrages, poignées, coussins, rouleaux, roulements, bagues, finis protecteurs et composants similaires.

Un défaut de fabrication ou de matériau affectant un tel composant n’est pas exclu uniquement parce que ce composant est normalement sujet à l’usure.

4.4 Conditions esthétiques

La présente Garantie ne couvre pas les conditions esthétiques qui respectent les Normes esthétiques publiées par IRONBAY™, ni l’usure esthétique normale qui n’affecte pas le fonctionnement sécuritaire ou prévu du produit.

Les dommages survenus pendant le transport avant la livraison sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement et à la Politique d’expédition applicables.

4.5 Mauvaise utilisation, abus ou entretien inadéquat

La présente Garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par une mauvaise utilisation, un abus, de la négligence, un entretien inadéquat, le non-respect des exigences d’entretien applicables ou une utilisation incompatible avec l’usage prévu ou recommandé du produit.

4.6 Assemblage, installation ou déplacement inadéquat

La présente Garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par un assemblage, une installation, un démontage ou un déplacement inadéquat.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le dommage ou la défaillance a été causé par un assemblage ou un service effectué par IRONBAY™.

4.7 Modifications ou réparations non autorisées

La présente Garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par une modification, une altération ou une réparation non autorisée.

4.8 Accidents et dommages liés à l’environnement

La présente Garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un accident, d’une inondation, d’un incendie, de corrosion, d’une humidité excessive, d’un entreposage inadéquat, de conditions environnementales inappropriées ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté d’IRONBAY™.

4.9 Utilisation en dehors de l’application commerciale couverte

La présente Garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par l’utilisation du produit dans un environnement, une application, une charge, une fréquence ou un niveau d’utilisation qui dépasse ce pour quoi le produit a été conçu ou couvert par la Garantie commerciale.

4.10 Utilisation continue après l’apparition d’un défaut

La présente Garantie ne couvre pas les dommages supplémentaires causés par l’utilisation continue d’un produit après qu’un défaut ou une condition dangereuse est devenu raisonnablement apparent, lorsque cette utilisation continue contribue de façon importante aux dommages supplémentaires.

5. Réclamations au titre de la garantie

Tout défaut faisant l’objet d’une réclamation en vertu de la présente Garantie commerciale doit survenir pendant la période de garantie applicable.

L’acheteur doit présenter une réclamation au titre de la Garantie commerciale dans les trente (30) jours civils suivant la découverte du défaut allégué ou le moment où il en a raisonnablement pris connaissance.

L’exigence de déclaration dans les 30 jours s’applique aux réclamations présentées en vertu de la présente Garantie commerciale volontaire et ne limite aucune garantie légale ni aucun droit ou recours qui ne peut légalement être exclu ou restreint.

Les clients qui présentent une réclamation au titre de la Garantie commerciale peuvent être tenus de fournir :

• Une preuve d’achat;
• Le numéro de commande ou de facture;
• Des photographies ou vidéos montrant le défaut allégué;
• Une description détaillée du problème;
• Des renseignements indiquant comment et quand le problème a été découvert pour la première fois;
• Des renseignements sur l’environnement d’utilisation et l’entretien du produit lorsque cela est raisonnablement pertinent; et
• Tout renseignement supplémentaire raisonnablement requis pour évaluer la nature et la cause du problème.

IRONBAY™ peut inspecter et évaluer le produit ainsi que les renseignements justificatifs afin de déterminer si la réclamation satisfait aux exigences applicables de la Garantie commerciale, sous réserve de la loi applicable.

IRONBAY™ peut demander des photographies, vidéos, mesures, renseignements sur l’entretien, renseignements de dépannage, inspections ou autres renseignements supplémentaires raisonnablement nécessaires afin de déterminer la nature et la cause du défaut allégué.

Les réclamations au titre de la garantie doivent être envoyées à info@ironbayfitness.ca.

IRONBAY™ est responsable de l’administration des réclamations au titre de la garantie. Aucun réparateur ou technicien tiers n’est autorisé à effectuer des travaux sous garantie au nom d’IRONBAY™ sans l’autorisation préalable d’IRONBAY™.

Lorsque l’intervention d’un fabricant ou d’un fournisseur est nécessaire, IRONBAY™ communiquera avec celui-ci au nom de l’acheteur.

6. Recours offerts au titre de la garantie

Lorsqu’une réclamation est approuvée en vertu de la présente Garantie commerciale, IRONBAY™ déterminera un recours approprié en fonction de la nature du défaut, du produit, de la disponibilité des composants de remplacement, de la faisabilité commerciale et des autres circonstances pertinentes.

Un recours approuvé au titre de la garantie peut comprendre :

• La réparation du produit ou du composant défectueux;
• Le remplacement du composant défectueux;
• Le remplacement du produit par le même produit ou par un produit raisonnablement équivalent; ou
• Un remboursement total ou partiel lorsque la réparation ou le remplacement n’est pas raisonnablement ou commercialement réalisable.

Ces recours sont ceux offerts en vertu de la présente Garantie commerciale volontaire et ne limitent aucune garantie légale ni aucun droit ou recours offert par la loi applicable.

Les produits et composants de remplacement ne font pas commencer une nouvelle période de Garantie commerciale. Ils demeurent couverts pour le reste de la période de garantie applicable au produit d’origine.

Par exemple, lorsqu’un produit bénéficie d’une Garantie commerciale de cinq ans et qu’un remplacement approuvé est fourni deux ans après le début de la garantie initiale, le produit ou composant de remplacement demeure couvert pendant les trois années restantes de la période de garantie initiale.

Lorsque la loi applicable exige que la période de garantie soit prolongée, celle-ci sera prolongée conformément à la loi.

7. Transport et expédition liés à la garantie

La responsabilité des frais de transport et d’expédition dans le cadre de la présente Garantie commerciale dépend de la manière dont l’acheteur a initialement pris possession du produit.

7.1 Commandes initialement expédiées par IRONBAY™

Lorsque IRONBAY™ a organisé l’expédition initiale du produit et en a assumé le coût ou l’a facturé à l’acheteur, IRONBAY™ sera responsable des frais raisonnables de transport ou d’expédition standard nécessaires à l’exécution d’un recours approuvé au titre de la garantie.

IRONBAY™ peut déterminer le mode d’expédition standard approprié en fonction de la taille, du poids, de la destination et de la nature du produit ou du composant.

L’expédition accélérée, les services de transport ou de livraison améliorés, la livraison à l’intérieur, l’assemblage, l’installation, le retrait ou tout autre service supplémentaire ne sont pas inclus, sauf s’ils sont approuvés par IRONBAY™ ou exigés par la loi applicable.

7.2 Commandes ramassées à l’entrepôt

Lorsque l’acheteur a initialement pris possession du produit par ramassage à l’entrepôt, il est responsable du transport ou de l’expédition nécessaire pour apporter ou expédier le produit ou le composant concerné à IRONBAY™ ou à un autre lieu de service sous garantie désigné par IRONBAY™, ainsi que du transport ou de l’expédition nécessaire pour lui retourner le produit ou composant réparé ou remplacé.

IRONBAY™ peut choisir d’assumer une partie ou la totalité de ces frais de transport au cas par cas.

7.3 Transport ou fret organisé par le client, y compris au moyen d’un BOL

Lorsque l’acheteur a organisé lui-même le transport ou le fret initial, y compris au moyen d’un connaissement (« BOL ») organisé par le client, l’acheteur est responsable des frais de transport ou d’expédition associés à l’exécution de la présente Garantie commerciale, y compris le transport vers IRONBAY™ ou tout autre lieu de service sous garantie désigné par IRONBAY™, ainsi que le transport de retour.

IRONBAY™ peut choisir d’assumer une partie ou la totalité de ces frais de transport au cas par cas.

7.4 Autres arrangements

IRONBAY™ peut autoriser un autre arrangement de transport lorsque cela est raisonnable compte tenu des circonstances.

Aucune disposition de la présente section ne limite une obligation de transport ou d’expédition imposée à IRONBAY™ par la loi applicable.

8. Main-d’œuvre et service sur place

La présente Garantie commerciale couvre le produit ou le composant applicable.

Sauf indication expresse sur la page du produit concerné, les frais de déplacement d’un technicien, le service sur place, le retrait, le démontage, le remontage, l’installation, le déplacement de l’équipement ou toute autre main-d’œuvre sur place ne sont pas inclus dans la présente Garantie commerciale.

Un service sur place n’est pas requis pour qu’un acheteur puisse bénéficier d’un recours par ailleurs applicable au titre de la garantie.

IRONBAY™ peut choisir d’offrir sans frais un service sous garantie sur place au cas par cas lorsque cela est raisonnablement possible.

Lorsque IRONBAY™ a effectué l’assemblage initial et qu’il est déterminé qu’un problème couvert résulte de cet assemblage, IRONBAY™ corrigera, lorsque cela est raisonnablement possible, le problème lié à l’assemblage sans frais.

Tout service facultatif sur place, d’installation, de retrait, de déplacement ou autre demandé séparément par l’acheteur et qui ne fait pas partie du recours approuvé au titre de la garantie constitue un service distinct dont le prix sera communiqué et accepté avant l’exécution du service.

L’acheteur ne doit pas engager de frais de réparation ou de main-d’œuvre auprès d’un tiers pour lesquels il demande un remboursement, à moins qu’IRONBAY™ n’ait autorisé les travaux au préalable, sauf lorsque la loi applicable le permet ou l’exige autrement.

9. Garanties de fabricants ou fournisseurs tiers

Certains produits peuvent être couverts par des modalités de garantie offertes ou prises en charge par un fabricant ou un fournisseur tiers.

Lorsque cela s’applique, la couverture et la durée de la Garantie commerciale applicables seront indiquées sur la page du produit.

IRONBAY™ administrera la réclamation au titre de la garantie avec l’acheteur et, lorsque nécessaire, communiquera avec le fabricant ou fournisseur concerné au nom de l’acheteur.

Coverage and remedies provided by a third-party warranty will be administered in accordance with the product’s applicable warranty, subject to representations made by IRONBAY™ and any rights or remedies provided by applicable law.

The involvement of a manufacturer, supplier, repairer, or any other third party does not release IRONBAY™ from obligations that applicable law requires IRONBAY™ to fulfill directly.

10. Statutory Warranties and Other Rights

This Commercial Warranty is a voluntary contractual warranty and does not replace any statutory warranty or any other right applicable under the law.

Commercial buyers may, where applicable law provides, benefit from rights related to defects, quality, fitness for purpose, or other product characteristics, independently of this voluntary Commercial Warranty.

Nothing in this Commercial Warranty shall exclude, restrict, reduce, or replace any right or liability that cannot be legally excluded or restricted.

11. Limitation of Liability

To the fullest extent permitted by applicable law, IRONBAY™ shall not be liable, under this voluntary Commercial Warranty, for any indirect, incidental, consequential, special, punitive, or economic damages arising from a product failure or a warranty claim, including, but not limited to:

• Business interruption;
• Loss of revenue;
• Loss of profits;
• Loss of use;
• Equipment downtime;
• Loss of goodwill;
• Claims from customers or members; or
• Any other similar commercial or economic loss.

Nothing in this Commercial Warranty limits any right, remedy, or liability that cannot be legally excluded or restricted under applicable Canadian laws.

12. Policy Updates

IRONBAY™ reserves the right to modify, update, or replace this Commercial Warranty Policy at any time without notice.

The warranty terms and Commercial Warranty coverage stated on the product page that were in effect at the time of the initial purchase shall govern that purchase, except where otherwise required by applicable law.

Changes made after the purchase will not reduce the voluntary Commercial Warranty coverage applicable to a product purchased prior to the change.